Mentions légales

01. Présentation du site

- En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), il est précisé que notre site internet est édité par NEWLIONS SARL www.newlions.fr

- Adresse du siège social : 39 rue Pierre Brossolette 97420 Le Port

- Tél : 0262012345

- Mail : [email protected]

- Structure juridique : SAS

- Numéro d’inscription au RCS : RCS Saint Denis 791 270 911

- Capital social : 10 000 €

Nom du Directeur de la publication : Xavier Joseph
Notre site internet est hébergé par ZEOPMOBILE SAS

- Adresse de l’hébergeur : 39 rue Pierre Brossolette 97420 Le Port

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.zeopstore.re implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.zeopstore.re sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf cas de forces majeures. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ZEOP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.zeopstore.re est mis à jour régulièrement par ZEOP. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.zeopstore.re a pour objet de présenter les offres et services de ZEOP auprès des particuliers ZEOP s’efforce de fournir sur le site www.zeopstore.re des informations précises. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elle soit de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations indiquées sur le site www.zeopstore.re sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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ZEOP ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et dont le navigateur est de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ZEOP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ZEOP.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

ZEOP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.zeopstore.re, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ZEOP ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (par exemple une perte de marché ou perte d’opportunité) consécutifs à l’utilisation du site www.zeopstore.re.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ZEOP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ZEOP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (son, texte, photographie).

7. Gestion des données personnelles

Les données vous concernant, demandées lors la vente, sont obligatoires ; à défaut la vente ne pourra être conclue. Ces données sont traitées par la société ZEOP, responsable de traitement, dont les coordonnées sont 39 rue Pierre Brossolette 97420 Le Port et destinées à la réalisation de cette vente ainsi qu’à la facturation.

Elles peuvent également servir, sous réserve d’obtenir votre consentement préalable et exprès, à la réalisation d’actions de prospection commerciale de la société ZEOP mais aussi de ses partenaires et des membres de son réseau commercial.

Les catégories de données traitées sont : votre identité en tant que client, les données relatives aux moyens de paiement, les données nécessaires aux offres commerciales personnalisées ou données communiquées aux partenaires de la société ZEOP (nom, prénom, adresse, adresse électronique, téléphone), les informations permettant de prendre en compte votre refus à être prospecté, les données relatives à la transaction, les données relatives au suivi de la relation commerciale.